CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.alexisbiette1882.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.alexisbiette.fr est un service de :

Alexis Biette 1882 - SIRET 832 149 041 00028 RCS Nantes - 1 Besson 44310 saint Colomban

alexisbiette1882@gmail.com - 06.50.58.37.57

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de savons de fabrication artisanale française et de différents accessoires de fabrication artisanale française. Les savons sont fabriqués artisanalement par La Savonnerie des Collines - 7 route de Saint Mars, 85590 Les Epesses sous la marque déposée Alexis Biette 1882. Ils sont propriétés de la marque. Les accessoires sont crées et fabriqués par Alexis Biette 1882 - 1 Besson, 44310 Saint Colomban. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation du site ».

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur desproduits qu'il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d'outre-mer ou de l'Unioneuropéenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations etpaiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Les frais de livraison varient en fonction du poids du coliset de la destination (si hors France métropolitaine).

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par mail tous les jours de la semaine. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés ne seront traitées qu'à partir du jour ouvrable suivant. Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles

qu'ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d'exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s'y appliquent. Si leur commande leur convient et qu'ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement effectivement reçu par l'éditeur du site, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l'éditeur s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu'aux modalités d'exercice de leur droit de rétractation. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client. Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir Colissimo, d'un montant variant en fonction du poids du colis et de la destination (si hors France métropolitaine).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire, chèque. Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : crédit mutuel. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'éditeur du présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de Alexis Biette 1882 envoyez-le à l'adresse suivante 1 Besson 44310 Saint Colomban. Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 30

jours. En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ; Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : Alexis Biette 1882 - 1 Besson 44310 Saint Colomban ou par mail à : alexisbiette1882@gmail.com

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante mentionnée ci-dessus , les frais de retour étant à votre charge. Toutefois, les produits dont l'emballage sera ouvert ou abîmé ne seront ni échangés ni remboursés, dans la mesure où cette ouverture détériore les produits et les rend périssables dans un délai prédéterminé, et ce en application des dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation. Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.

ARTICLE 10 : Garantie et responsabilité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. ». La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (produit cassé, abîmé, hors transport) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle. Dans le cas d'un défaut de conformité, ou de présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais. Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

- cas de la force majeure tel que défini par les juridictions françaises ;

- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

- utilisation non conforme de nos produits

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire ou chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre

Alexis Biette 1882 - 1 Besson 44310 Saint Colomban ou par voie électronique à alexisbiette1882@gmail.com

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'éditeur. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales par courrier postal à Alexis Biette 1882 - 1 Besson 44310 Saint Colomban ou par mail à alexisbiette1882@gmail.com

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

- son espace personnel

- un formulaire de contact

- par mail à alexisbiette1882@gmail.com

- par voie postale à Alexis Biette 1882 - 1 Besson 44310 Saint Colomban.

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.